Mentions légales et déclaration de confidentialité

Version valable à partir du 22 février 2024

  • Mentions légales
  • Déclaration de confidentialité

I. Mentions légales

Les deux pages web https://www.pestizidmonitoring.ch/ et https://www.pestizidmonitoring.ch/projet-de-recherche représentent la présence en ligne du projet "Pesticide Exposure Assessment of the Swiss Sensitive Population" (en bref "PEASSP") et servent à diffuser des informations sur l'étude, à recruter des participants et à communiquer les activités du projet.

1. Site officiel de : Projet de recherche

"Pesticide Exposure Assessment of the Swiss Sensitive Population" (en bref "PEASSP")

ID du projet :

2023-00479

Courrier électronique :

contact@pestizidmonitoring.ch

contact@surveillancedespesticides.ch 

Page web :

https://www.pestizidmonitoring.ch/projet-de-recherche

2. Conception/texte par

Nom commercial enregistré :

Environmental Science & Research Consulting, GmbH
UID : CHE-185.286.667
Numéro de TVA : CHE-185.286.667 TVA

Personne habilitée :

Caroline Linhart

Environmental Science & Research Consulting, GmbH 
Case postale 154
1971 Grimisuat
Suisse


T :               +41 077 440 76 44
Courriel :    linhart@research-consulting.org
Wpage :     https://carolinelinhart.ch/ 

3. Réalisation et technologie

Lyketil SARL

4. Droits d'auteur

En consultant les informations ou logiciels accessibles sur le site du projet de recherche "PEASSP", vous acceptez les conditions suivantes :

Toutes les informations contenues dans ce site web sont la propriété exclusive de l'ESReC Sàrl (Environmental Science & Research Consulting Sàrl), et sont protégées par le droit d'auteur. Elles servent exclusivement à l'information personnelle des visiteurs intéressés, des participants potentiels à l'étude ou des participants ordinaires à l'étude. Les informations peuvent être transmises à des tiers ou réutilisées de quelque manière que ce soit, mais pas sous une forme partielle ou modifiée et uniquement avec la mention de l'auteur. Cela vaut également pour les informations imprimées ou téléchargées.

Pour la reproduction par les médias ou les autorités de tout élément, l'autorisation écrite préalable des titulaires des droits doit être obtenue.

5. Non-garantie et exclusion de responsabilité

Toutes les informations et tous les programmes figurant sur ce site web ont été élaborés et préparés en toute conscience et compétence. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Toute responsabilité d'Environmental Science & Research Consulting GmbH pour des pertes ou des dommages (dommages consécutifs directs et indirects) pouvant résulter de l'utilisation ou de la consultation d'informations ou de programmes sur ce site web est exclue par la présente dans le cadre légal. Il en va de même pour les liens vers d'autres sites web.

6. Responsabilité pour les liens

Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites Internet. L'accès à de tels sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l'utilisateur ou de l'utilisatrice.

II. Déclaration de confidentialité

Dans cette déclaration de protection des données (cette "déclaration de protection des données"), nous, Environmental Science Research Consulting GmbH (ci-après "nous" ou "notre"), expliquons comment nous collectons et traitons d'une autre manière les données personnelles. 

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris le site web du projet de recherche "PEASSP". Nous vous informons en particulier de l'objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.
D'autres déclarations de protection des données ainsi que d'autres documents juridiques tels que les conditions d'utilisation ou les conditions de participation peuvent s'appliquer à certaines activités et activités supplémentaires. 

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Environmental Science & Research Consulting, GmbH 

Caroline Linhart, PhD

T : +41 077 440 76 44

Courriel :  linhart@research-consulting.org  ou contact@pestizidmonitoring.ch 

page web : https://carolinelinhart.ch/ 

David Lopez Rodriguez, PhD

T : +41 078 231 35 73

Courriel : contact@surveillancedespesticides.ch 


Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, il existe d'autres responsables du traitement des données personnelles.

2. Notions et bases juridiques

2.1 Définitions

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l'enregistrement, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données et bases juridiques

Nous traitons les données personnelles nécessaires à l'exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités et activités pour le projet de recherche "PEASSP". Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories de données d'inventaire et de contact, de données de navigateur et d'appareil, de données de contenu, de métadonnées ou de données marginales et de données d'utilisation et de localisation.

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour mener à bien le projet de recherche "PEASSP", c'est-à-dire notamment dans le cadre de l'activité suivante :

  • Information sur la réalisation de l'étude "PEASSP
  • Recrutement, recrutement et inclusion de participants à l'étude "PEASSP
  • Réalisation d'études sur l'exposition environnementale et humaine.

Dans le cadre de cette activité, nous collectons des données personnelles pour le recrutement de participants à l'étude.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée requise par la loi ou pour le ou les objectifs concernés. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

Nous ne traitons en principe les données personnelles qu'après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d'autres raisons juridiques, par exemple pour la réalisation du projet de recherche "PEASSP", pour préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu'une personne concernée nous transmet volontairement et de sa propre initiative
lors d'une prise de contact - par exemple par courrier postal, e-mail, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d'adresses ou dans la liste des participants à l'étude intéressés et des participants finaux. Lorsque des données concernant d'autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l'exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Demande de participation à l'étude

Nous traitons les données personnelles via le formulaire de contact, le contact par e-mail et les consultations du site web, dans la mesure où elles sont nécessaires pour évaluer l'aptitude des participants à l'étude, les recruter et les engager. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre de la demande de contact pour la participation à l'étude. Nous traitons par ailleurs les données personnelles que les participants potentiels intéressés et les participants ordinaires à l'étude nous communiquent volontairement.

5. Transmission de données à des tiers

Dans le cadre de nos activités et conformément aux finalités du traitement des données énoncées à la section 3, nous pouvons transférer des données à des tiers si un tel transfert est autorisé et si nous estimons qu'il est approprié qu'ils traitent les données pour nous ou, le cas échéant, pour leurs propres besoins. En particulier, les catégories suivantes de destinataires peuvent être concernées : 

  • Nos prestataires de services, y compris les responsables du traitement (par exemple, les fournisseurs de services informatiques) ;
  • Fournisseurs (par ex. : la Poste suisse), sous-traitants et autres partenaires académiques ;
  • Les autorités nationales ;
  • Les médias ;
  • Le public, y compris les utilisateurs de nos sites web et des médias sociaux ;
  • Associations, organisations et autres institutions ;

ensemble "Recipients".

Si nous transmettons des données à des tiers, nous respectons les dispositions légales applicables et concluons notamment des contrats de traitement des données ou des accords similaires avec les destinataires concernés pour protéger vos données. Si tel devait être le cas, vous en seriez à nouveau informé.

6. Données personnelles à l'étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles dans d'autres pays, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans tous les États et territoires du monde dans la mesure où leur droit garantit une protection des données appropriée selon l'évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou selon la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu'une protection des données appropriée soit assurée pour d'autres raisons, par exemple par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d'autres garanties appropriées. 

7. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par le droit suisse de la protection des données. Il s'agit notamment du droit d'accès ainsi que du droit de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.
Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions de notre part prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données ou si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer).

Pour exercer ces droits, vous devez généralement prouver votre identité.Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 1 à l'adresse indiquée.
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance compétente. L'
autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Il s'agit notamment des mesures suivantes : Contrôles et restrictions d'accès, cryptage des supports de données et des transmissions, pseudonymisation, contrôles réguliers. Nous tenons compte de la protection des données à caractère personnel dès la conception ou la sélection des logiciels et des processus par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En outre, nous veillons à ce que les paramètres par défaut soient favorables à la protection des données.

L'accès à notre site web s'effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d'adresse. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.


9. Utilisation du site web

9.1 Cookies

Nous utilisons généralement des "cookies" et des techniques similaires sur nos sites web, qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre ordinateur et automatiquement enregistré par le navigateur web sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre/nos site(s) web. Lorsque vous visitez à nouveau notre site web, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne connaissons pas votre identité. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web ("cookies de session"), nous pouvons utiliser des cookies pour enregistrer les configurations des utilisateurs et d'autres informations pendant une période déterminée (par exemple deux ans) ("cookies permanents").  Les cookies - qu'il s'agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie) - sont des données qui sont stockées dans le navigateur. De telles données stockées ne doivent pas se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web.
Les cookies peuvent être désactivés et supprimés à tout moment, en partie ou en totalité, dans les paramètres du navigateur. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce que les cookies soient refusés, enregistrés uniquement pour une session ou supprimés prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. 

Sans cookies, notre site web ne sera plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement - au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire - le consentement explicite à l'utilisation de cookies.

9.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles - également par des tiers ou avec l'aide de tiers.

10. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des communications par courrier électronique et par d'autres canaux de communication, comme le courrier postal.

10.1 Mesure de la réussite et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens web et pixels peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, pour pouvoir envoyer des notifications et des messages de manière efficace et conviviale, ainsi que de manière durable, sûre et fiable, et pour trouver un nombre adéquat de participants à l'étude "PEASSP".

10.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l'utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques. Pour obtenir un éventuel consentement, il suffit de cliquer sur l'option "J'autorise l'utilisation de mes coordonnées conformément à la directive sur la protection des données de l'étude et de la page web", sur le formulaire de contact. Nous pouvons enregistrer de tels consentements, y compris l'adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l'heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement statistique de l'utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités et activités relatives à l'étude "PEASSP" demeurent réservées.

10.3 Prestataires de services pour les notifications et les messages

Nous envoyons des notifications et des messages à l'aide de prestataires de services spécialisés.

Nous utilisons notamment

Les Sites et la Plate-forme sont fournis par Webflow, Inc., une société du Delaware située au 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103. 

11. Les médias sociaux

Nous sommes également présents, par l'intermédiaire de tiers, sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne, afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer de nos activités et de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plates-formes
s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, dont fait partie par exemple le droit d'accès.

12. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d'intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s'agit par exemple de données de performance ou d'utilisation afin de pouvoir offrir le service concerné.

Nous utilisons en particulier : Google Analytics (https://analytics.google.com/analytics/), Google Tag Manager (https://tagmanager.google.com/) et Hotjar (https://www.hotjar.com/)

12.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment

  • Infomaniak.com : Hébergement, Web, Domaines et kDrive : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE). Informations sur la protection des données : Déclaration de confidentialité :(https://www.infomaniak.com/de/agb/datenschutzrichtlinien, Cookie Policy (https://www.infomaniak.com/de/agb/politik-nutzung-cookies)
  • Webflow.com : Hébergement, hébergement de blogs et boîte de construction de sites web ; Les sites et la plate-forme sont fournis par Webflow, Inc, a Delaware corporation located at 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103. Informations sur la protection des données : Déclaration de confidentialité (https://webflow.com/legal/privacy) et Cookie Policy (https://webflow.com/legal/cookie-policy) 

12.2 Planification des rendez-vous

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir fixer des rendez-vous, par exemple pour des réunions. En plus de la présente déclaration de protection des données, les conditions des services utilisés, telles que les conditions d'utilisation ou les déclarations de protection des données, s'appliquent également.

12.3 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d'audioconférence et de vidéoconférence pour pouvoir communiquer en ligne. Ils nous permettent par exemple de tenir des réunions virtuelles ou d'organiser des cours et des webinaires en ligne. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, tels que les déclarations de protection des données et les conditions d'utilisation, s'appliquent en complément.

Nous recommandons, selon la situation de vie, de couper le microphone par défaut
lors de la participation à des conférences audio ou vidéo et de flouter l'arrière-plan ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment

12.4 Fonctions des médias sociaux et contenu des médias sociaux

Nous utilisons des services et des plug-ins de tiers pour pouvoir intégrer des fonctions et des contenus de plateformes de médias sociaux ainsi que pour permettre le partage de contenus sur des plateformes de médias sociaux et par d'autres moyens.

Nous utilisons notamment

12.5 Matériel cartographique

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site web.

Nous utilisons notamment

13. Mesure de la réussite et de la portée 

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre présence en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et activités ainsi que l'impact des liens de tiers ou du dépliant imprimé vers notre site web. Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, diffuser des informations de manière plus ciblée, renforcer des contenus importants ou apporter des améliorations à notre présence en ligne.

Lors de l'utilisation de services et de programmes pour la mesure du succès et de la portée, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs et utilisatrices doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies ("masquage IP") afin de respecter le principe d'économie des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d'améliorer ainsi la protection des données des utilisateurs et utilisatrices.

Lors de l'utilisation de services et de programmes de mesure des résultats et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation - du moins approximative. En principe, les profils d'utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n'utilisons pas les profils d'utilisateurs pour identifier les utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l'utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons en particulier

14. Dispositions finales

Nous avons rédigé cette déclaration de protection des données à l'aide du générateur de protection des données d'Approovd.com (https://app.approovd.com/en-us/Document/Data-Privacy-Policy?v=806614dem) et selon un modèle du générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter cette déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.

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